Avertissement

Responsabilité du lecteur
Ce blog décrit du matériel et des techniques de vie en pleine nature qui peuvent entraîner des blessures à leur auteur, à autrui ou des dégradations sur une propriété privée et qui peuvent aller à l’encontre de la loi selon le contexte de leur application. Ni les auteurs, ni l’hébergeur de ce blog ne sauraient être tenus responsables des blessures et dégradations éventuelles occasionnées. Il incombe à l’internaute de prendre connaissance de la législation en vigueur dans le pays de sa résidence avant d’appliquer les principes décrits dans ce blog ou dans l’ouvrage associé.

Législation française sur les armes
Certains articles de ce blog peuvent présenter des outils assimilables à des armes (haches, scies etc.). L’internaute résidant en France doit prendre note des points suivants. Selon la législation en vigueur en France :  Le port d’une arme ou d’un accessoire de défense listé en 6e catégorie (arme blanche) est aussi interdit en France. Si la police venait à vous contrôler en possession d’une telle arme, l’arme sera bien entendu confisquée, mais vous risquez de plus une amende et une peine de prison ferme – selon le degré de « compréhension » du policier et du juge. Tout objet utilisé pour se défendre devient une arme par destination de 6e catégorie.

Légitime défense (piqure de rappel)
En France, le célèbre principe de « légitime défense » est définie dans les articles 122-5 et suivants du Code Pénal :

Art. 122-5 – N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

Art. 122-6 – Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
1º Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2º Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Art. 122-7 – N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.


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